Conditions générales d’utilisation.

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Les mentions qui suivent s’appliquent à tout internaute (ci-après « l’Utilisateur ») visitant ce site.

Le Site est la propriété de la société PRAXEDO. Il est mis à votre disposition à titre informatif.

La société PRAXEDO SARL (« PRAXEDO ») offre un service permettant aux Utilisateurs de visualiser et de réagir aux contenus proposés sur son site (ci-après « les Services »). 

En visitant notre Site vous acceptez les présentes Conditions Générales d’Utilisation et vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre Politique de protection des données personnelles disponible ICI ainsi que notre Notice relative aux cookies disponible ICI.

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ARTICLE 1 : CAPACITÉ 

L’Utilisateur atteste disposer du pouvoir, de l’autorité et de la capacité nécessaires au respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

ARTICLE 2 : OBJET

Les Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles VIIBE fournit le service à l’Utilisateur et les obligations de l’Utilisateur lorsqu’il utilise le Site.

ARTICLE 3 : ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

En accédant au Site et en parcourant les pages web associées, l’Utilisateur accepte sans réserve les présentes Conditions Générales d’Utilisation et accepte d’être lié par ces dernières.

L’acceptation des Conditions Générales d’Utilisation est nécessaire pour l’utilisation du Site et des Services qui y sont proposés à l’Utilisateur.

ARTICLE 4 MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

VIIBE peut réviser à tout moment les présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Les Conditions Générales d’Utilisation en vigueur seront celles correspondant à la version la plus récente mise en ligne. 

L’Utilisateur accepte toute révision et par conséquent, VIIBE invite l’Utilisateur à consulter régulièrement la présente page du Site pour s’informer des Conditions Générales d’Utilisation applicables.

Si l’Utilisateur n’approuve pas les Conditions Générales d’Utilisation modifiées ou complétées, il a pour seule possibilité de ne plus accéder et de ne plus utiliser le Site.

ARTICLE 5 : SANCTION DU NON-RESPECT DES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Le non-respect des Conditions Générales d’Utilisation ou de toute autre condition figurant sur le Site met automatiquement fin sans préavis à tout droit qui vous est accordé

ARTICLE 6 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le Site contient des mentions de propriété ainsi que des informations de copyright, dont il convient d’observer et de respecter les termes. 

L’ensemble du contenu du Site, y compris des Services dédiés (structure, textes, documents, éléments graphiques, logiciels, etc.) est la propriété exclusive de VIIBE ou de ses prestataires ou fait l’objet d’une autorisation d’utilisation et est protégé au titre de la législation française, notamment en matière de droit de la propriété intellectuelle.

Les logos, signes distinctifs de VIIBE, sont protégés au titre du droit des marques.

VIIBE concède une autorisation limitée non transférable et non exclusive permettant à l’Utilisateur d’accéder aux pages Web de ce site en tant que client ou client potentiel de VIIBE à condition que l’utilisation qui en est faite se conforme aux présentes Conditions.

VIIBE n’accorde en revanche à l’Utilisateur aucun droit ni aucune licence explicite ou implicite en relation avec des brevets, des marques, des droits d’auteur ou autres droits de propriété ou droits de propriété intellectuelle.

 L’Utilisateur n’est pas autorisé à créer des copies miroir du contenu figurant sur le Site, sur un autre site Web lié à VIIBE ou sur tout autre support.

ARTICLE 7 : LIENS VERS D’AUTRES SITES

Afin de faciliter l’accès à d’autres sites susceptibles d’apporter un complément d’information, VIIBE est susceptible d’insérer un certain nombre de liens dans son Site, y compris au titre des Services dédiés.

Néanmoins, la responsabilité de VIIBE ne saurait être engagée au titre d’un site tiers auquel l’Utilisateur aurait eu accès depuis lesdits liens. 

ARTICLE 8 : DISPONIBILITÉ

VIIBE ne garantit pas à l’Utilisateur que l’accès au Site, y compris aux Services dédiés sera ininterrompu et exempt de virus ou de tout autre composant nuisible indépendant de sa volonté.

VIIBE peut, à tout moment, sans préavis et à sa seule discrétion, suspendre ou annuler l’accès de l’Utilisateur à tout ou partie du Site ou de ses fonctionnalités, y compris celles des Services dédiés.

ARTICLE 9 : LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Sous réserve des dispositions légales en vigueur, PRAXEDO ne peut être tenu pour responsable envers un Utilisateur ou tout autre tiers des dommages ou préjudices directs et indirects, accessoires, spéciaux, à titre d’exemple, à caractère répressif, ou autres, quelles qu’en soient la cause, la nature ou les conséquences, y compris, sans limitation, la perte de revenus, la perte d’activité, la perte de bénéfices, la perte financière, la perte de contrats ou d’opportunités, la perte de données ou de programmes, la perte d’utilisation ou la perte d’économies, l’infection par des virus, la perte d’utilisation de l’équipement informatique de l’Utilisateur, et de façon non limitative, de tout préjudice financier ou commercial, interruption d’activité, résultant directement et/ou indirectement, de ce Site ou de l’usage de ce Site ou d’autres sites ou ressources qui lui sont liés, qui sont référencés par lui ou accessibles par son intermédiaire, ou résultant directement ou indirectement, de l’utilisation, du téléchargement ou de toute autre forme d’accès à des documents, informations, produits ou services, et ce, même si VIIBE a eu connaissance de la possibilité de survenance de tels dommages.

La présente clause de non-responsabilité s’applique à tout fondement d’action en justice, qu’il soit d’ordre contractuel ou délictuel ou porte sur le droit des garanties ou toute autre base juridique.

ARTICLE 10 : LOI APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

10.1 Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par le Droit français et interprétées conformément à celui-ci.

10.2 En cas de litige sur l’exécution, l’existence, la résiliation, la validité ou l’interprétation des présentes Conditions Générales d’Utilisation, VIIBE et l’Utilisateur tenteront de résoudre amiablement tout litige relatif aux Conditions Générales d’Utilisation sous 90 jours suivant réception de la première notification écrite du litige par la partie la plus diligente à l’autre partie. 

Tout litige que VIIBE et l’Utilisateur n’auraient pas résolu amiablement dans les conditions qui précèdent sera soumis aux tribunaux compétents de Paris (France) auquel il est fait attribution exclusive de compétence, même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.

ARTICLE 11. : NULLITÉ PARTIELLE

Si une ou plusieurs stipulations des présentes sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou d’une décision irrévocable d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et toute leur portée.